LE LOCAL PISCINE

Société : Le Local Piscine (SAS)

RCS Lyon : 988 547 295  |  Capital : 3 000 €

46 chemin du Moulin Carron, 69570 Dardilly

www.lelocalpiscine.com

 

Version en vigueur au 1er janvier 2025

SOMMAIRE GÉNÉRAL

1.   Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

 

I. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Le Local Piscine (SAS), immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 988 547 295 (ci-après « l’Éditeur »), met à la disposition du public le site internet accessible à l’adresse www.lelocalpiscine.com, ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs dans ce cadre.

Article 1 — Accès au site

L’accès au site www.lelocalpiscine.com est gratuit. Toute personne disposant d’un accès à internet peut accéder au site. Les frais de connexion à internet et d’utilisation de l’équipement informatique nécessaire à la navigation restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’accès à certaines fonctionnalités du site, notamment la passation de commande et le suivi de commande, est subordonné à la création d’un compte Client ou à la fourniture d’informations personnelles lors du processus de commande.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du site sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour ou de sécurité. L’Éditeur s’efforcera d’informer les Utilisateurs des interruptions planifiées dans la mesure du possible, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions non planifiées.

L’accès au site peut être subordonné à l’acceptation de cookies et autres traceurs conformément à la politique de cookies décrite à l’article 7 des présentes.

Article 2 — Compte Client

Pour passer commande sur le site, le Client peut créer un compte personnel (ci-après « Compte Client »). La création d’un Compte Client nécessite la fourniture d’informations exactes, complètes et à jour, notamment : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse électronique et mot de passe). Tout accès au site effectué à l’aide des identifiants du Client est présumé avoir été effectué par ce dernier. Le Client s’engage à informer immédiatement l’Éditeur de tout accès non autorisé à son Compte Client ou de toute suspicion de compromission de ses identifiants.

Le Client s’engage à maintenir à jour les informations figurant sur son Compte Client. L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le Compte Client d’un Utilisateur qui aurait fourni des informations inexactes ou qui n’aurait pas respecté les présentes CGU.

Chaque Client ne peut créer qu’un seul Compte Client. La création de plusieurs comptes par le même Client est interdite et peut entraîner la suspension de l’ensemble des comptes concernés.

Article 3 — Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site www.lelocalpiscine.com conformément à son objet, aux lois et réglementations en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit :

• d’utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à la morale ou à l’ordre public ;
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur ou de tiers ;
• de diffuser des contenus diffamatoires, injurieux, obscènes, racistes ou contraires à la législation en vigueur ;
• de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de l’Éditeur ou de tiers ;
• d’utiliser des robots, scrapers ou tout autre outil automatisé pour accéder au site ou en extraire des données ;
• de créer un faux compte ou d’usurper l’identité d’un tiers ;
• de publier de faux avis ou de manipuler les systèmes d’évaluation du site.

En cas de violation des présentes obligations, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le Compte Client de l’Utilisateur contrevenant, sans préavis ni indemnité, et de prendre toutes les mesures légales appropriées.

Article 4 — Responsabilité technique

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une accessibilité permanente et sans interruption. L’Éditeur ne peut être tenu responsable des défaillances de l’hébergeur, des interruptions du réseau internet, des pannes de courant ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

L’Éditeur met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer la sécurité du site et des données qui y transitent. Toutefois, l’Éditeur ne peut garantir une sécurité absolue contre toutes les formes d’attaques informatiques. En cas d’incident de sécurité affectant les données personnelles des Utilisateurs, l’Éditeur s’engage à respecter les obligations de notification prévues par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

L’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site, y compris, sans limitation, les dommages causés par des virus informatiques, des logiciels malveillants ou toute autre forme de code malicieux qui pourrait infecter l’équipement informatique de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le site.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site www.lelocalpiscine.com (structure, textes, images, graphismes, logiciels, sons, vidéos, bases de données, marques, logos, sigles, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à l’Éditeur ou à ses partenaires, ou fait l’objet d’une licence d’utilisation accordée à l’Éditeur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, de tout ou partie des éléments du site, quel qu’en soit le moyen ou le procédé, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’Éditeur ne concède à l’Utilisateur aucune licence, aucun droit autre que celui de consulter le site. Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée de ces marques et logos engage la responsabilité de l’Utilisateur.

Article 6 — Données personnelles et RGPD

6.1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.lelocalpiscine.com est la société Le Local Piscine (SAS), 46 chemin du Moulin Carron, 69570 Dardilly. Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse : contact@lelocalpiscine.com.

6.2 — Données collectées

L’Éditeur collecte les données personnelles suivantes dans le cadre de l’utilisation du site :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;
• Données de transaction : historique des commandes, montants, produits achetés ;
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite ;
• Données de communication : échanges avec le service client.

6.3 — Finalités et base légale du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes et des paiements (base légale : exécution du contrat) ;
• Gestion du Compte Client (base légale : exécution du contrat) ;
• Communication commerciale et envoi de newsletters (base légale : consentement) ;
• Amélioration du site et de l’expérience utilisateur (base légale : intérêt légitime) ;
• Respect des obligations légales, notamment en matière fiscale et comptable (base légale : obligation légale).

6.4 — Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées : données de compte Client pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans après sa clôture ; données de transaction pendant dix (10) ans conformément aux obligations légales en matière comptable et fiscale.

6.5 — Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), chaque Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification (article 16 RGPD) : obtenir la rectification des données inexactes ;
• Droit à l’effacement (article 17 RGPD) : obtenir l’effacement de ses données dans les conditions prévues par le RGPD ;
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) ;
• Droit d’opposition (article 21 RGPD) ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela ne compromette la licéité du traitement antérieur.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à contact@lelocalpiscine.com, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité si nécessaire. L’Éditeur s’engage à répondre dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. En cas de refus ou de réponse insatisfaisante, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

Article 7 — Politique en matière de cookies

Le site www.lelocalpiscine.com utilise des cookies et autres technologies de traçage. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’Utilisateur lors de sa visite sur le site.

Les cookies utilisés se répartissent en plusieurs catégories :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (gestion du panier, authentification, sécurité) ; ces cookies ne requièrent pas le consentement de l’Utilisateur ;
• Cookies fonctionnels : permettent de mémoriser les préférences de l’Utilisateur ; nécessitent le consentement de l’Utilisateur ;
• Cookies analytiques : permettent de mesurer l’audience du site et d’analyser le comportement des Utilisateurs ; nécessitent le consentement de l’Utilisateur ;
• Cookies publicitaires et de ciblage : permettent de proposer des publicités personnalisées ; nécessitent le consentement de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion des cookies disponible sur le site, ou en paramétrant son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.

Article 8 — Sécurité

L’Éditeur met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles et prévenir leur divulgation, modification, destruction ou accès non autorisé. Ces mesures sont adaptées à la nature des données et aux risques présentés par le traitement.

L’Utilisateur reconnaît que la transmission de données via internet comporte des risques inhérents et que l’Éditeur ne peut garantir une sécurité absolue des transmissions. L’Utilisateur est invité à prendre ses propres mesures de sécurité, notamment en maintenant à jour son logiciel antivirus et son navigateur.

Article 9 — Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU modifiées sont publiées sur le site et entrent en vigueur à compter de leur publication. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l’utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles CGU.

En cas de modifications substantielles des CGU, l’Éditeur s’efforcera d’en informer les Utilisateurs par tout moyen approprié (notification par email, bandeau d’information sur le site, etc.).

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.