LE LOCAL PISCINE

Société : Le Local Piscine (SAS)

RCS Lyon : 988 547 295  |  Capital : 3 000 €

46 chemin du Moulin Carron, 69570 Dardilly

www.lelocalpiscine.com

 

Version en vigueur au 1er janvier 2025

SOMMAIRE GÉNÉRAL

1.   Conditions Générales de Vente (CGV)
2.   Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

III.  Politique de Retour et de Remboursement

1.   Notice juridique — Produits techniques avant installation
2.   Procédures du Service Client et SAV
3.   Foire Aux Questions (FAQ)

VII.  Mentions Légales

VIII. Annexes

I. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’intégralité des relations contractuelles entre la société Le Local Piscine, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 3 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 988 547 295, dont le siège social est situé au 46 chemin du Moulin Carron, 69570 Dardilly, France (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.lelocalpiscine.com (ci-après « le Client » ou « l’Acheteur »).

Contact : contact@lelocalpiscine.com — Téléphone : 04 78 48 07 43

Article 1 — Identification du Vendeur

Raison sociale : Le Local Piscine

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 3 000 euros

Siège social : 46 chemin du Moulin Carron, 69570 Dardilly, France

Numéro RCS : 988 547 295 — Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon

Adresse électronique : contact@lelocalpiscine.com

Numéro de téléphone : 04 78 48 07 43

Site internet : www.lelocalpiscine.com

Hébergeur du site : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève (Suisse)

Article 2 — Champ d’application et opposabilité

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de produits proposés par le Vendeur sur le site www.lelocalpiscine.com, à l’exclusion de tout autre document, devis, brochure ou communication commerciale qui ne saurait prévaloir sur les présentes en l’absence d’accord écrit exprès du Vendeur.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur au jour de la passation de la commande, telle qu’elle figure sur le site au moment de la validation de la commande.

Toute commande passée sur le site www.lelocalpiscine.com implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande. Cette acceptation est formalisée par le biais d’une case à cocher obligatoire lors du processus de commande.

Dans les relations entre professionnels, les conditions générales d’achat du Client ne peuvent en aucun cas prévaloir sur les présentes CGV, sauf accord écrit et exprès du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’adapter ou de déroger aux présentes CGV dans le cadre de relations commerciales B2B, sous réserve qu’un accord contractuel spécifique soit formalisé par écrit.

Article 3 — Capacité juridique

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGV, c’est-à-dire être majeur et ne pas être placé sous tutelle, curatelle ou toute autre mesure de protection. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences d’une déclaration mensongère du Client quant à sa capacité. Si le Client agit pour le compte d’une personne morale, il déclare et garantit disposer des pouvoirs nécessaires pour engager celle-ci. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande passée par une personne n’ayant pas la capacité juridique requise.

Article 4 — Description des produits

Le Vendeur commercialise via le site www.lelocalpiscine.com des équipements techniques de piscine, incluant notamment : électrolyseurs au sel, pompes à chaleur, pompes de filtration, systèmes de régulation automatique, équipements électriques et hydrauliques, accessoires et consommables pour piscine.

Les produits proposés à la vente peuvent appartenir aux catégories suivantes :

• Produits neufs : produits n’ayant jamais été utilisés, livrés dans leur emballage d’origine, accompagnés de toutes leurs notices et accessoires de série ;
• Produits reconditionnés : produits ayant fait l’objet d’une remise en état professionnelle, testés et contrôlés conformément aux standards du reconditionnement, clairement identifiés comme tels sur la fiche produit ;
• Produits d’occasion : produits d’occasion utilisés, vendus en l’état avec mention explicite de leur état sur la fiche produit ;
• Produits de déstockage : produits neufs ou reconditionnés vendus à prix réduit dans le cadre d’une opération commerciale de liquidation de stock, clairement identifiés comme tels.

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Vendeur s’engage à mettre à disposition du Client les informations essentielles relatives aux caractéristiques essentielles des produits, préalablement à la conclusion du contrat. Les fiches produits disponibles sur le site décrivent, dans toute la mesure du possible, les caractéristiques techniques essentielles de chaque produit.

Les photographies, illustrations graphiques, vidéos et représentations visuelles des produits figurant sur le site sont fournies à titre illustratif uniquement et ne revêtent aucun caractère contractuel. Les accessoires éventuellement photographiés avec le produit principal ne sont pas nécessairement inclus dans l’offre commerciale. Le Client est invité à se référer aux descriptifs textuels des fiches produits pour connaître avec précision la composition exacte de l’offre.

Le Vendeur s’engage à une présentation aussi fidèle que possible des produits, mais ne garantit pas l’absence de toute erreur ou omission dans les fiches produits. En cas d’ambiguïté sur les caractéristiques d’un produit, le Client est invité à contacter le service client avant de passer commande.

Article 5 — Disponibilité des produits

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, les produits proposés à la vente ainsi que leurs prix.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais par courrier électronique. Le Client peut alors :

• choisir de maintenir sa commande pour les autres produits commandés le cas échéant ;
• opter pour un produit de substitution de caractéristiques et de prix équivalents, proposé par le Vendeur ;
• demander le remboursement du montant versé pour le produit indisponible, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la demande de remboursement.

Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de la rupture de stock ou de l’indisponibilité d’un produit, dès lors que cette indisponibilité résulte d’un événement hors de son contrôle, tel qu’une rupture d’approvisionnement chez son fournisseur.

Article 6 — Processus de commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acquérir et les ajoute au panier. La validation du panier implique la vérification du récapitulatif de commande comprenant la désignation des produits, les quantités, les prix unitaires et le prix total, les frais de livraison et les délais estimatifs.

Avant de valider définitivement sa commande, le Client a la faculté de modifier ses choix (nature des produits, quantités, adresse de livraison). La commande est définitivement passée lorsque le Client valide le paiement, après avoir accepté les présentes CGV et la politique de confidentialité. Aucune commande ne peut être validée sans cette double acceptation formelle.

Le contrat de vente est formé entre le Vendeur et le Client dès lors que le Vendeur envoie un email de confirmation de commande au Client. Cet email récapitule les éléments essentiels du contrat : référence de commande, désignation et prix des produits, adresse de livraison, délais de livraison estimatifs.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix, de rupture de stock constatée après validation ou de toute commande anormalement importante au regard des habitudes d’achat du Client. En cas d’annulation de la commande par le Vendeur, le Client est intégralement remboursé.

Article 7 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable est celle en vigueur au jour de la commande selon la réglementation française.

Les frais de livraison sont indiqués séparément au cours du processus de commande, avant la validation définitive par le Client. Ces frais varient en fonction du poids, du volume et de la destination de la commande, dans les limites géographiques définies à l’article relatif à la livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

En cas d’erreur manifeste dans l’affichage d’un prix (notamment un prix aberrant au regard du marché ou un prix à 0 €), le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et d’en informer le Client, qui sera intégralement remboursé de toute somme versée.

Article 8 — Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site au jour de la commande. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Les transactions sont sécurisées par protocole SSL (Secure Socket Layer). Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs. Les données de paiement sont transmises directement à l’établissement bancaire ou au prestataire de paiement sécurisé.

En cas de paiement par carte bancaire, le compte du Client est débité au moment de la validation de la commande. En cas de refus d’autorisation de paiement par les établissements bancaires, la commande est automatiquement annulée.

Tout paiement effectué reste acquis au Vendeur et ne peut faire l’objet d’un remboursement qu’en application des dispositions des présentes CGV relatives au droit de rétractation et aux garanties légales.

Article 9 — Réserve de propriété

Le Vendeur se réserve la propriété des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le Client, en principal, intérêts et frais accessoires, conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil. Ce transfert de propriété ne s’applique pas au transfert des risques.

En cas de non-paiement du prix, le Vendeur se réserve le droit de revendiquer la restitution des produits livrés et non payés. Le Client s’engage, en cas d’ouverture d’une procédure collective à son encontre, à informer immédiatement l’administrateur judiciaire ou le liquidateur de l’existence de la clause de réserve de propriété.

Jusqu’au transfert de propriété, le Client s’engage à conserver les produits en bon état et à ne pas les modifier, les transformer, les grever de sûretés ou en disposer de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit du Vendeur.

Article 10 — Livraison

Le Vendeur assure la livraison des produits en France métropolitaine uniquement, à l’exclusion expresse de la Corse, des départements et régions d’outre-mer (DOM), des collectivités d’outre-mer (COM), des territoires d’outre-mer et de toute autre destination internationale. Les commandes à destination de ces zones géographiques ne sont pas acceptées.

La livraison s’effectue par messagerie standard à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations de livraison qu’il fournit. Toute erreur dans ces informations engageant sa seule responsabilité en cas d’impossibilité de livraison ou de livraison à une mauvaise adresse.

Les délais de livraison indicatifs sont précisés sur le site et dans l’email de confirmation de commande. Ces délais courent à compter de la confirmation de paiement et sont donnés à titre indicatif uniquement. Leur dépassement, sauf durée excessive et injustifiée, ne peut donner lieu à annulation de la commande ou à dommages et intérêts, sauf disposition légale contraire.

Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer le bien dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat. En cas de dépassement de ce délai, le Client peut résoudre le contrat de vente dans les conditions et selon les modalités définies aux articles L.216-2, L.216-3 et L.216-4 du Code de la consommation.

À la livraison, le Client est tenu de vérifier l’état apparent du colis et son contenu en présence du transporteur ou immédiatement à la réception. Toute avarie, dommage apparent, colis ouvert ou manquant doit être signalé au transporteur par des réserves précises et motivées portées sur le bon de livraison, et confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois (3) jours suivant la livraison, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce. Le Client est invité à en informer simultanément le Vendeur.

En cas de colis perdu par le transporteur, le Vendeur ouvre une enquête auprès du transporteur. Si la perte est confirmée, le Vendeur procède soit au réexpédition du produit soit au remboursement du Client, à sa discrétion et selon les disponibilités de stock.

Article 11 — Transfert des risques

Conformément à l’article 1197 du Code civil et aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, les risques de perte et de détérioration des produits sont transférés au Client à compter de la remise matérielle du produit au Client ou à un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Jusqu’à cette remise, les risques demeurent à la charge du Vendeur.

Lorsque le Client choisit lui-même le transporteur ou le mode de transport, indépendamment des options proposées par le Vendeur, les risques sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur, conformément à l’article 1197 alinéa 2 du Code civil.

Il appartient au Client de souscrire une assurance couvrant les risques de transport si la valeur du bien le justifie.

Article 12 — Dispositions spéciales relatives aux équipements techniques de piscine

 

⚠ AVERTISSEMENT IMPORTANT — LIRE IMPÉRATIVEMENT AVANT COMMANDE Les équipements techniques de piscine commercialisés par Le Local Piscine (électrolyseurs, pompes à chaleur, pompes de filtration, systèmes de régulation, équipements électriques et hydrauliques, etc.) sont des matériels techniques nécessitant des compétences professionnelles pour leur installation et leur mise en service. Tout produit ayant été installé, branché, mis en eau ou utilisé perd définitivement et irrévocablement son droit de rétractation légal.

 

12.1 — Nature des produits concernés

Les équipements techniques de piscine présentent des caractéristiques particulières qui les distinguent des biens de consommation ordinaires et justifient l’application de règles spécifiques, notamment en matière de droit de rétractation et de garanties.

Ces équipements comprennent notamment : les électrolyseurs au sel et leurs cellules, les pompes à chaleur air/eau destinées au chauffage de l’eau de piscine, les pompes de filtration et de circulation, les systèmes de régulation automatique du pH et de l’oxydoréduction (ORP/Redox), les motorisations de volets, les robots nettoyeurs, les éclairages subaquatiques, les systèmes de traitement de l’eau et tout équipement électrique ou hydraulique destiné à être intégré dans une installation de piscine.

12.2 — Obligations du Client avant installation

Le Client reconnaît avoir été expressément informé que :

• L’installation des équipements techniques de piscine doit être réalisée par un professionnel qualifié, titulaire des certifications et habilitations requises par la réglementation applicable (notamment en matière électrique : habilitation électrique B1/B1V/BR pour les raccordements électriques, conformément à la norme NF C 18-510 ; en matière hydraulique : compétences professionnelles spécifiques) ;
• L’installation des équipements électriques dans ou à proximité d’une piscine est régie par des normes de sécurité impératives, notamment la norme NF C 15-100 concernant les installations électriques à basse tension, laquelle définit des volumes de protection stricts autour des bassins de piscine ;
• Toute installation non conforme à la réglementation applicable engage la seule responsabilité du Client et peut constituer un danger grave pour la sécurité des personnes et des biens ;
• Le Client est seul responsable de la vérification de la compatibilité de l’équipement commandé avec son installation existante, de la capacité de son réseau électrique à alimenter l’équipement, de la conformité de son installation aux normes en vigueur et des éventuels travaux préalables nécessaires.

12.3 — Perte du droit de rétractation en cas d’utilisation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, et notamment aux dispositions de son 6° qui exclut le droit de rétractation pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, et plus généralement par application des principes généraux de la vente à distance applicables aux biens techniques, le droit légal de rétractation est définitivement perdu dès lors que le produit a été :

• installé dans l’installation de piscine du Client, quelle que soit la nature de cette installation ;
• connecté ou raccordé au réseau électrique, même sans mise sous tension effective ;
• mis en contact avec l’eau, que ce soit l’eau du bassin, de la plomberie ou de tout autre fluide ;
• mis en service ou utilisé, même à titre d’essai et pour une durée très brève.

Cette règle s’applique sans distinction à l’ensemble des équipements commercialisés sur le site, qu’ils soient neufs, reconditionnés ou d’occasion. La justification de cette exclusion réside dans le fait que la mise en service d’un tel équipement modifie irrémédiablement son état, le contact avec des fluides susceptibles de l’altérer et rend impossible sa revente à un tiers comme produit non utilisé.

Le Client qui entend se prévaloir de son droit de rétractation doit donc impérativement n’avoir procédé à aucun des actes susvisés avant de formuler sa demande de rétractation, et doit être en mesure de le prouver le cas échéant.

12.4 — Responsabilité du Client en matière d’installation

Le Vendeur commercialise des équipements techniques et ne procède à aucune installation. Le Client assume seul et entièrement la responsabilité des conditions d’installation des équipements acquis, du respect des normes applicables, des travaux nécessaires à l’installation et de la sécurité de l’installation dans son ensemble.

Le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages, accidents, dysfonctionnements, dégâts matériels ou corporels résultant d’une installation non conforme aux normes applicables, d’une utilisation non conforme aux prescriptions du fabricant, d’une incompatibilité de l’équipement avec l’installation existante qui n’aurait pas été vérifiée avant commande, ou de toute intervention d’un tiers non qualifié sur l’équipement.

Article 13 — Droit de rétractation

13.1 — Principe et délai

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur (personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la date de réception du produit par le Client ou un tiers qu’il a désigné.

Ce délai expire à la fin du dernier jour à minuit. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

13.2 — Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au Vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté. Il peut utiliser le formulaire de rétractation fourni en annexe des présentes CGV ou toute autre déclaration écrite adressée :

• par courrier électronique à : contact@lelocalpiscine.com
• par courrier postal à : Le Local Piscine, 46 chemin du Moulin Carron, 69570 Dardilly

En cas d’utilisation du formulaire électronique sur le site, le Client reçoit un accusé de réception de sa rétractation par courrier électronique. Il lui appartient de conserver cet accusé de réception.

La date retenue pour le respect du délai de rétractation est la date d’envoi de la notification par le Client, et non la date de réception par le Vendeur.

13.3 — Conditions de retour du produit

À la suite de l’exercice du droit de rétractation, le Client est tenu de retourner le produit dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la communication de sa décision de se rétracter, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le Client doit utiliser un mode d’expédition permettant le suivi du colis et offrant une protection suffisante contre les dommages de transport. Il est fortement conseillé d’assurer le colis pour sa valeur commerciale.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet (accessoires, notices, câbles, supports de fixation, etc.), dans son emballage d’origine ou dans un emballage assurant une protection équivalente. Tout produit retourné incomplet, endommagé, dégradé ou dans un état qui ne permettrait pas sa remise en vente comme produit non utilisé fera l’objet d’une décote dont le montant sera déduit du remboursement, ou pourra être refusé.

13.4 — Exclusions du droit de rétractation

Outre la perte du droit de rétractation en cas d’installation ou d’utilisation du produit visée à l’article 12.3 des présentes, le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation :

• Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• Produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• Produits qui, après avoir été livrés, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• Toute prestation de services entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client qui a aussi renoncé expressément à son droit de rétractation.

Pour les produits de déstockage et les produits d’occasion, le droit de rétractation légal s’applique dans les conditions susvisées, sous réserve des exclusions précitées. Le Client est expressément informé de l’état du produit lors de sa commande.

13.5 — Remboursement

En cas d’exercice régulier du droit de rétractation, le Vendeur procède au remboursement de l’intégralité des sommes versées par le Client, incluant les frais de livraison initiaux (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit retourné ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en priorité par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le Vendeur ne remet pas d’avoir commercial sauf accord exceptionnel exprès et écrit du Vendeur.

Article 14 — Politique de retour et décote

Pour tout retour de produit, qu’il soit effectué dans le cadre du droit de rétractation ou dans le cadre des garanties légales, le produit retourné fait l’objet d’un contrôle par le Vendeur à réception.

En cas de retour dans le cadre du droit de rétractation, si le produit est retourné dans un état dégradé par rapport à son état de livraison (emballage endommagé ou absent, accessoires manquants, produit présentant des traces d’utilisation non liées à son essai normal), le Vendeur est en droit d’appliquer une décote sur le montant du remboursement, correspondant à la dépréciation constatée. Cette décote ne peut excéder la valeur totale du produit.

Si l’état du produit retourné rend impossible sa revente, le Vendeur peut refuser le retour et le renvoyer au Client à ses frais, ou retenir la totalité du prix.

Article 15 — Garanties légales

15.1 — Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment aux critères suivants : il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité et les autres caractéristiques prévues au contrat ; il est propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du Vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et accepté par lui ; il est livré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat.

La garantie légale de conformité s’applique selon les délais suivants :

• Pour les biens neufs : deux (2) ans à compter de la délivrance du bien, conformément à l’article L.217-7 du Code de la consommation ;
• Pour les biens d’occasion et reconditionnés : un (1) an à compter de la délivrance du bien.

Pour les biens numériques et les biens comportant des éléments numériques, la garantie légale de conformité couvre également les défauts de conformité résultant d’un défaut de fourniture des mises à jour, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-12 du Code de la consommation. En cas d’impossibilité ou de coût excessif de l’option choisie, le Vendeur peut procéder selon l’autre option. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, le Client peut obtenir le remboursement intégral du prix.

15.2 — Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie des vices cachés du produit vendu, c’est-à-dire des défauts cachés qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Cette action en garantie doit être exercée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. L’action doit être intentée dans un délai de cinq (5) ans à compter de la vente.

Le Client peut choisir entre la résolution de la vente (action rédhibitoire) et une réduction du prix de vente (action estimatoire), conformément à l’article 1644 du Code civil.

15.3 — Absence de garantie commerciale

Le Vendeur ne propose aucune garantie commerciale volontaire au sens de l’article L.217-21 du Code de la consommation. Les seules garanties applicables aux produits commercialisés sur le site www.lelocalpiscine.com sont les garanties légales susvisées. Le Client est expressément informé de cette absence de garantie commerciale préalablement à la commande.

Les garanties commerciales proposées par les fabricants des équipements (garantie constructeur) sont des engagements des constructeurs envers les utilisateurs finals, que le Vendeur n’a pas souscrites et dont il ne saurait être tenu. Toute action au titre d’une garantie constructeur doit être exercée directement auprès du fabricant concerné, le Vendeur n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire.

Article 16 — Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acquis, d’une installation non conforme aux prescriptions du fabricant et aux normes applicables, d’une modification du produit par le Client ou par un tiers, d’une usure normale du produit, ou de l’incompatibilité du produit avec d’autres équipements que le Client n’aurait pas vérifiée avant sa commande.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit est livré, qu’il appartient au Client de vérifier. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande du Client, sauf en cas de dommages corporels ou de faute lourde ou dolosive.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages immatériels ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des produits vendus, tels que les pertes de revenus, les pertes de données ou les pertes d’exploitation.

Article 17 — Force majeure

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution de ses obligations au titre des présentes CGV en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, c’est-à-dire un événement échappant au contrôle du Vendeur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Constituent notamment des cas de force majeure au sens des présentes : les catastrophes naturelles, les épidémies ou pandémies déclarées par les autorités sanitaires, les grèves générales ou sectorielles des transports, les perturbations graves des réseaux de communication, les décisions gouvernementales impactant l’activité commerciale du Vendeur, les pénuries de matières premières ou de composants imputables à des événements extérieurs.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution des obligations du Vendeur est suspendue le temps de sa durée. Si l’empêchement est définitif ou dure plus de trente (30) jours, le contrat est résolu de plein droit et le Client est remboursé des sommes versées.

Article 18 — Médiation et règlement des litiges

18.1 — Réclamation préalable

En cas de litige, le Client est invité à prendre contact préalablement avec le service client du Vendeur à l’adresse contact@lelocalpiscine.com ou par téléphone au 04 78 48 07 43, afin de tenter de trouver une solution amiable. Le Vendeur s’engage à répondre à toute réclamation dans un délai raisonnable.

18.2 — Médiation FEVAD

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de la consommation, et notamment à l’article L.616-1 et au décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, le Client consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au Vendeur.

Le Vendeur adhère au dispositif de médiation de la FEVAD (Fédération du e-Commerce et de la Vente À Distance). En cas de litige non résolu amiablement, le Client peut soumettre sa réclamation au médiateur de la FEVAD :

• Par voie postale : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue de la Boétie, 75008 Paris
• Via le site internet du médiateur de la FEVAD

18.3 — Plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR)

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013, le Client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (plateforme ODR) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Cette plateforme permet aux consommateurs et aux professionnels de l’UE de régler leurs litiges contractuels en ligne.

Article 19 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client sont régies par le droit français, à l’exclusion de toute autre législation.

En cas de litige, et après épuisement des voies de recours amiable, le Client consommateur peut saisir les juridictions compétentes de son lieu de résidence ou, au choix, de l’un des lieux suivants : le lieu où demeurait le défendeur au moment de la conclusion du contrat, le lieu de la livraison effective de la chose ou d’exécution de la prestation de service.

Pour les litiges entre professionnels, et à défaut d’accord amiable, la juridiction compétente est le Tribunal de Commerce de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Le Local Piscine (SAS), immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 988 547 295 (ci-après « l’Éditeur »), met à la disposition du public le site internet accessible à l’adresse www.lelocalpiscine.com, ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs dans ce cadre.

Article 1 — Accès au site

L’accès au site www.lelocalpiscine.com est gratuit. Toute personne disposant d’un accès à internet peut accéder au site. Les frais de connexion à internet et d’utilisation de l’équipement informatique nécessaire à la navigation restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’accès à certaines fonctionnalités du site, notamment la passation de commande et le suivi de commande, est subordonné à la création d’un compte Client ou à la fourniture d’informations personnelles lors du processus de commande.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du site sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour ou de sécurité. L’Éditeur s’efforcera d’informer les Utilisateurs des interruptions planifiées dans la mesure du possible, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions non planifiées.

L’accès au site peut être subordonné à l’acceptation de cookies et autres traceurs conformément à la politique de cookies décrite à l’article 7 des présentes.

Article 2 — Compte Client

Pour passer commande sur le site, le Client peut créer un compte personnel (ci-après « Compte Client »). La création d’un Compte Client nécessite la fourniture d’informations exactes, complètes et à jour, notamment : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse électronique et mot de passe). Tout accès au site effectué à l’aide des identifiants du Client est présumé avoir été effectué par ce dernier. Le Client s’engage à informer immédiatement l’Éditeur de tout accès non autorisé à son Compte Client ou de toute suspicion de compromission de ses identifiants.

Le Client s’engage à maintenir à jour les informations figurant sur son Compte Client. L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le Compte Client d’un Utilisateur qui aurait fourni des informations inexactes ou qui n’aurait pas respecté les présentes CGU.

Chaque Client ne peut créer qu’un seul Compte Client. La création de plusieurs comptes par le même Client est interdite et peut entraîner la suspension de l’ensemble des comptes concernés.

Article 3 — Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site www.lelocalpiscine.com conformément à son objet, aux lois et réglementations en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit :

• d’utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à la morale ou à l’ordre public ;
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur ou de tiers ;
• de diffuser des contenus diffamatoires, injurieux, obscènes, racistes ou contraires à la législation en vigueur ;
• de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de l’Éditeur ou de tiers ;
• d’utiliser des robots, scrapers ou tout autre outil automatisé pour accéder au site ou en extraire des données ;
• de créer un faux compte ou d’usurper l’identité d’un tiers ;
• de publier de faux avis ou de manipuler les systèmes d’évaluation du site.

En cas de violation des présentes obligations, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le Compte Client de l’Utilisateur contrevenant, sans préavis ni indemnité, et de prendre toutes les mesures légales appropriées.

Article 4 — Responsabilité technique

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une accessibilité permanente et sans interruption. L’Éditeur ne peut être tenu responsable des défaillances de l’hébergeur, des interruptions du réseau internet, des pannes de courant ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

L’Éditeur met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer la sécurité du site et des données qui y transitent. Toutefois, l’Éditeur ne peut garantir une sécurité absolue contre toutes les formes d’attaques informatiques. En cas d’incident de sécurité affectant les données personnelles des Utilisateurs, l’Éditeur s’engage à respecter les obligations de notification prévues par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

L’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site, y compris, sans limitation, les dommages causés par des virus informatiques, des logiciels malveillants ou toute autre forme de code malicieux qui pourrait infecter l’équipement informatique de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le site.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site www.lelocalpiscine.com (structure, textes, images, graphismes, logiciels, sons, vidéos, bases de données, marques, logos, sigles, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à l’Éditeur ou à ses partenaires, ou fait l’objet d’une licence d’utilisation accordée à l’Éditeur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, de tout ou partie des éléments du site, quel qu’en soit le moyen ou le procédé, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’Éditeur ne concède à l’Utilisateur aucune licence, aucun droit autre que celui de consulter le site. Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée de ces marques et logos engage la responsabilité de l’Utilisateur.

Article 6 — Données personnelles et RGPD

6.1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.lelocalpiscine.com est la société Le Local Piscine (SAS), 46 chemin du Moulin Carron, 69570 Dardilly. Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse : contact@lelocalpiscine.com.

6.2 — Données collectées

L’Éditeur collecte les données personnelles suivantes dans le cadre de l’utilisation du site :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;
• Données de transaction : historique des commandes, montants, produits achetés ;
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite ;
• Données de communication : échanges avec le service client.

6.3 — Finalités et base légale du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes et des paiements (base légale : exécution du contrat) ;
• Gestion du Compte Client (base légale : exécution du contrat) ;
• Communication commerciale et envoi de newsletters (base légale : consentement) ;
• Amélioration du site et de l’expérience utilisateur (base légale : intérêt légitime) ;
• Respect des obligations légales, notamment en matière fiscale et comptable (base légale : obligation légale).

6.4 — Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées : données de compte Client pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans après sa clôture ; données de transaction pendant dix (10) ans conformément aux obligations légales en matière comptable et fiscale.

6.5 — Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), chaque Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification (article 16 RGPD) : obtenir la rectification des données inexactes ;
• Droit à l’effacement (article 17 RGPD) : obtenir l’effacement de ses données dans les conditions prévues par le RGPD ;
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) ;
• Droit d’opposition (article 21 RGPD) ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela ne compromette la licéité du traitement antérieur.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à contact@lelocalpiscine.com, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité si nécessaire. L’Éditeur s’engage à répondre dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. En cas de refus ou de réponse insatisfaisante, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

Article 7 — Politique en matière de cookies

Le site www.lelocalpiscine.com utilise des cookies et autres technologies de traçage. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’Utilisateur lors de sa visite sur le site.

Les cookies utilisés se répartissent en plusieurs catégories :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (gestion du panier, authentification, sécurité) ; ces cookies ne requièrent pas le consentement de l’Utilisateur ;
• Cookies fonctionnels : permettent de mémoriser les préférences de l’Utilisateur ; nécessitent le consentement de l’Utilisateur ;
• Cookies analytiques : permettent de mesurer l’audience du site et d’analyser le comportement des Utilisateurs ; nécessitent le consentement de l’Utilisateur ;
• Cookies publicitaires et de ciblage : permettent de proposer des publicités personnalisées ; nécessitent le consentement de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion des cookies disponible sur le site, ou en paramétrant son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.

Article 8 — Sécurité

L’Éditeur met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles et prévenir leur divulgation, modification, destruction ou accès non autorisé. Ces mesures sont adaptées à la nature des données et aux risques présentés par le traitement.

L’Utilisateur reconnaît que la transmission de données via internet comporte des risques inhérents et que l’Éditeur ne peut garantir une sécurité absolue des transmissions. L’Utilisateur est invité à prendre ses propres mesures de sécurité, notamment en maintenant à jour son logiciel antivirus et son navigateur.

Article 9 — Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU modifiées sont publiées sur le site et entrent en vigueur à compter de leur publication. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l’utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles CGU.

En cas de modifications substantielles des CGU, l’Éditeur s’efforcera d’en informer les Utilisateurs par tout moyen approprié (notification par email, bandeau d’information sur le site, etc.).

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

III. POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

 

La présente politique de retour et de remboursement constitue un document contractuel intégrant les présentes CGV. Elle s’applique à l’ensemble des achats effectués sur le site www.lelocalpiscine.com et précise les modalités pratiques d’exercice du droit de rétractation légal et des garanties légales.

Article 1 — Droit de rétractation légal — Rappel

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, tout Client consommateur dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours calendaires pour retourner tout produit commandé, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter du lendemain de la réception physique du produit par le Client.

Ce droit de rétractation est réservé aux consommateurs personnes physiques agissant en dehors de tout cadre professionnel. Il ne s’applique pas aux achats effectués par des professionnels dans le cadre de leur activité.

Article 2 — Procédure de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit suivre impérativement la procédure suivante :

1. Notification : Le Client notifie sa décision de se rétracter par courrier électronique à contact@lelocalpiscine.com ou par le formulaire de rétractation disponible sur le site, au plus tard à la fin du quatorzième (14e) jour suivant la réception du produit. La date de l’envoi de la notification fait foi.
2. Confirmation : Le Vendeur adresse un accusé de réception de la rétractation par email dans les meilleurs délais. Le Client doit conserver cet accusé.
3. Retour du produit : Le Client dispose alors de quatorze (14) jours calendaires à compter de l’envoi de sa notification de rétractation pour retourner le produit au Vendeur, à l’adresse suivante : Le Local Piscine — Service Retours, 46 chemin du Moulin Carron, 69570 Dardilly.
4. Remboursement : Le Vendeur procède au remboursement dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné ou la fourniture d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements.

Article 3 — Délais et conditions applicables au retour

Le retour physique du produit doit être effectué dans les conditions suivantes :

• Le produit doit être retourné dans son état d’origine, en parfait état, sans traces d’utilisation ;
• Le produit doit être complet : tous les accessoires, notices, câbles, protections, supports de montage, emballages et étiquettes d’origine doivent être présents ;
• Le produit doit être emballé de manière à garantir sa protection pendant le transport. Le Client est responsable des dommages causés pendant le transport retour ;
• Le client doit choisir un mode d’expédition avec numéro de suivi et, de préférence, une assurance ad valorem correspondant à la valeur du produit ;
• Les frais de retour sont intégralement à la charge du Client.

Tout retour effectué sans respect de cette procédure pourra être refusé ou faire l’objet d’une décote.

Article 4 — Conditions du produit retourné

À réception du produit retourné, le Vendeur procède à une vérification minutieuse de l’état du produit. Le Vendeur distingue les situations suivantes :

4.1 — Produit en parfait état

Si le produit est retourné complet, dans son emballage d’origine intact, sans aucune trace d’utilisation et dans un état permettant sa remise en vente immédiate comme produit non utilisé, le remboursement est effectué intégralement, frais de livraison initiaux inclus (hors frais de livraison supplémentaires).

4.2 — Produit présentant une dépréciation

Si le produit présente des signes de manipulation excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit (au sens de l’article L.221-23 du Code de la consommation), une décote est appliquée. Cette décote est évaluée en fonction de la dépréciation constatée et peut aller de 10% à 80% de la valeur du produit selon l’étendue des dommages constatés. Le Vendeur en informe le Client avant de procéder au remboursement partiel.

4.3 — Produit inutilisable ou non retournable

Si l’état du produit retourné est tel qu’il ne permet aucune remise en vente (produit irrémédiablement endommagé, produit ayant été utilisé et ne pouvant être nettoyé ou remis à neuf, etc.), le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour et de renvoyer le produit au Client à ses frais, sans procéder à aucun remboursement. Le Vendeur informe le Client de ce refus et en justifie les motifs par courrier électronique, accompagné d’un bilan photographique.

Article 5 — Exclusions techniques — Équipements de piscine

 

⚠ EXCLUSION ABSOLUE DU DROIT DE RÉTRACTATION Tout équipement de piscine ayant été :   — installé (même partiellement)   — raccordé électriquement (même sans mise sous tension)   — mis en contact avec l’eau   — mis en service ou testé   — démonté de son emballage original et remballé perd DÉFINITIVEMENT et IRRÉVOCABLEMENT son droit de rétractation. Aucune dérogation ne peut être accordée à cette règle.

 

Cette exclusion est fondée sur les dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation et plus généralement sur la nature même des équipements techniques de piscine, dont la mise en service implique nécessairement une altération irréversible de leur état initial. Les équipements de piscine, une fois installés et mis en eau, ne peuvent plus être considérés comme des biens non utilisés susceptibles d’être revendus comme tels.

Cette règle s’applique sans exception aux catégories de produits suivantes : électrolyseurs et cellules d’électrolyse, pompes à chaleur, pompes de filtration et de circulation, systèmes de régulation automatique, motorisations de volets et de robots, éclairages subaquatiques, tout équipement hydraulique ou électrique destiné à être intégré dans une installation de piscine.

Article 6 — Frais de retour

Les frais de retour des produits dans le cadre du droit de rétractation sont intégralement à la charge du Client. Le Vendeur ne propose pas d’étiquette de retour prépayée. Il appartient au Client de choisir le transporteur et le mode d’expédition qu’il juge appropriés, en veillant à utiliser un mode de transport avec suivi et, le cas échéant, une assurance transport.

En cas de retour dans le cadre d’une garantie légale (défaut de conformité ou vice caché), les frais de retour sont à la charge du Vendeur, qui communique au Client les modalités de retour après instruction de la demande de garantie.

Article 7 — Remboursement

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf impossibilité technique ou accord express du Client pour un autre moyen. Le Vendeur ne procède à aucun remboursement sous forme d’avoir commercial, sauf accord exceptionnel, exprès et écrit du Vendeur.

Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit retourné ou de la fourniture d’une preuve de son expédition, selon le premier de ces événements.

Pour les produits retournés dans le cadre du droit de rétractation, le remboursement porte sur le prix d’achat du produit et les frais de livraison initiaux (standard), déduction faite, le cas échéant, de la décote correspondant à la dépréciation du produit.

Article 8 — Preuve du retour

Le Client est seul responsable de la preuve du retour du produit. Il est fortement conseillé de conserver le récépissé d’expédition remis par le transporteur, le numéro de suivi du colis ainsi que tout justificatif de la prise en charge du colis par le transporteur. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la perte ou de l’endommagement d’un produit pendant le transport retour.

Article 9 — Refus de retour — Cas et conséquences

Le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour d’un produit dans les cas suivants :

• Le produit a été installé, branché, mis en eau ou utilisé, conformément aux exclusions de l’article 5 ;
• Le délai légal de rétractation de quatorze (14) jours calendaires est expiré, sans qu’aucune notification de rétractation n’ait été adressée au Vendeur dans ce délai ;
• Le Client n’a pas respecté la procédure de retour définie à l’article 2 ;
• Le produit retourné n’est pas celui commandé ;
• Le produit est manifestement endommagé du fait d’une mauvaise utilisation ou d’une négligence du Client.

En cas de refus de retour, le Vendeur en informe le Client par courrier électronique dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception du produit, et propose de lui renvoyer le produit à ses frais. Si le Client n’accepte pas le renvoi, le Vendeur se réserve le droit de conserver le produit pendant un délai de trente (30) jours avant d’en disposer.

IV. NOTICE JURIDIQUE — PRODUITS TECHNIQUES AVANT INSTALLATION

 

La présente notice constitue une information précontractuelle essentielle que le Client reconnaît avoir lue et acceptée avant de procéder à l’achat de tout équipement technique de piscine sur le site www.lelocalpiscine.com.

 

ENCADRÉ JURIDIQUE N°1 — NATURE DES PRODUITS Les produits commercialisés sur www.lelocalpiscine.com dans la catégorie « équipements techniques de piscine » sont des matériels professionnels ou semi-professionnels nécessitant des compétences spécifiques pour leur installation, leur raccordement et leur mise en service. Avant tout achat, le Client doit s’assurer : — de la compatibilité du produit avec son installation existante — de la disponibilité d’un professionnel qualifié pour l’installation — du respect des normes électriques et hydrauliques applicables

 

ENCADRÉ JURIDIQUE N°2 — OBLIGATIONS DU CLIENT En achetant un équipement technique de piscine, le Client s’engage à : 1. Confier l’installation à un professionnel qualifié et habilité 2. Respecter les normes NF C 15-100 (installations électriques) 3. Respecter les prescriptions du fabricant (notice d’installation) 4. Vérifier la conformité de l’installation avant mise en service 5. Ne pas modifier l’équipement sans accord préalable du fabricant 6. Ne pas tenter d’installer l’équipement lui-même sans qualification

 

ENCADRÉ JURIDIQUE N°3 — CONSÉQUENCES JURIDIQUES DE L’INSTALLATION ⚠ ATTENTION — PERTE DU DROIT DE RÉTRACTATION Dès lors qu’un équipement de piscine a été :   • installé physiquement   • raccordé au réseau électrique   • mis en contact avec l’eau   • mis en service ou testé le droit légal de rétractation de 14 jours est définitivement perdu. Ce principe est fondé sur l’article L.221-28 du Code de la consommation. Les seules voies de recours restantes sont :   → La garantie légale de conformité (art. L.217-1 et suiv. C. conso.)   → La garantie légale des vices cachés (art. 1641 et suiv. C. civil)

 

ENCADRÉ JURIDIQUE N°4 — RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D’INSTALLATION Le Local Piscine est un vendeur de matériel et ne réalise aucune prestation d’installation. La responsabilité de l’installation incombe exclusivement au Client. Le Local Piscine ne peut être tenu responsable :   → des dommages liés à une installation non conforme   → des accidents résultant d’un mauvais raccordement électrique   → des dégâts des eaux liés à une installation hydraulique défectueuse   → de tout sinistre résultant d’une utilisation non conforme du matériel En cas de sinistre, l’assurance habitation du Client peut être appelée. Le Client est invité à vérifier les conditions de sa couverture avant tout achat et toute installation.

 

Responsabilité de l’installateur

Le Client qui fait appel à un professionnel pour l’installation d’un équipement technique de piscine doit s’assurer que ce professionnel :

• dispose des qualifications, habilitations et assurances professionnelles requises (notamment décennale pour les travaux sur installations permanentes) ;
• a pris connaissance des spécifications techniques du produit avant son installation ;
• respecte les normes applicables, notamment NF C 15-100, NF EN 60335-2-41 (pompes), et les prescriptions du fabricant.

Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages résultant des actes ou omissions de l’installateur choisi par le Client.

V. SERVICE CLIENT ET SERVICE APRÈS-VENTE (SAV)

 

Le service client du Local Piscine est joignable par les moyens suivants :

• Email : contact@lelocalpiscine.com (traitement sous 2 à 5 jours ouvrables)
• Téléphone : 04 78 48 07 43
• Courrier postal : Le Local Piscine — Service Client, 46 chemin du Moulin Carron, 69570 Dardilly

Article 1 — Procédures SAV

Pour toute demande SAV, le Client est invité à contacter le service client en fournissant les éléments suivants :

1. Le numéro de commande
2. La référence exacte du produit concerné
3. Une description précise du dysfonctionnement ou du défaut constaté
4. Des photographies ou vidéos illustrant le problème
5. La date d’achat et, le cas échéant, la date d’installation
6. Le nom de l’installateur et ses qualifications, si l’équipement a été installé

À réception de ces éléments, le service client instruit la demande et revient vers le Client dans un délai de cinq (5) jours ouvrables avec une proposition de solution.

Article 2 — Justificatifs requis

Pour toute demande de garantie ou de SAV, le Client doit être en mesure de fournir les justificatifs suivants :

• Facture ou preuve d’achat ;
• Rapport d’installation rédigé par le professionnel ayant procédé à l’installation (si applicable) ;
• Rapport de dysfonctionnement ou de panne décrivant les conditions d’apparition du défaut ;
• Photos ou vidéos du produit en état de défaut ;
• Attestation d’habilitation de l’installateur (pour les équipements électriques).

L’absence de justificatifs peut retarder le traitement de la demande ou entraîner son rejet si le lien entre le défaut et un manquement du Vendeur ou du fabricant ne peut être établi.

Article 3 — Délais d’intervention SAV

Le Vendeur s’engage à accuser réception de toute demande SAV dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables. La résolution de la demande intervient dans un délai variable selon la nature du dysfonctionnement et les solutions disponibles (réparation, remplacement, remboursement), dans le respect des délais légaux applicables aux garanties légales de conformité et aux vices cachés.

En cas de diagnostic de défaut couvert par la garantie légale, le Vendeur propose au Client une solution (réparation ou remplacement) dans un délai raisonnable, n’excédant pas trente (30) jours à compter de la confirmation du défaut par le Vendeur.

Article 4 — Frais SAV

Les frais de traitement SAV sont pris en charge par le Vendeur uniquement si le défaut est reconnu comme relevant de la garantie légale de conformité ou des vices cachés. Dans le cas contraire (panne résultant d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’installation, d’une usure normale ou d’un acte du Client), les frais éventuels sont à la charge du Client.

Les frais de transport pour retour SAV sont à la charge du Vendeur si le défaut est couvert par la garantie légale. Dans les autres cas, ils sont à la charge du Client.

Article 5 — Limites du SAV

Le service SAV du Vendeur ne couvre pas :

• les pannes résultant d’une mauvaise installation ou d’une installation non conforme aux normes applicables ;
• les dommages causés par des corps étrangers, une utilisation de produits chimiques non conformes aux prescriptions du fabricant ou une eau présentant des caractéristiques physico-chimiques inadaptées ;
• les dommages causés par des conditions climatiques extrêmes (gel, surtension électrique, foudre) si l’équipement n’a pas été protégé conformément aux recommandations du fabricant ;
• les dommages résultant d’interventions par des personnes non qualifiées ;
• les dommages causés par une utilisation à des fins autres que celles prévues par le fabricant.

VI. FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)

 

1. RETOURS ET RÉTRACTATION

Q : Puis-je retourner un produit que j’ai commandé ?

R : Oui, sous réserve que vous ayez exercé votre droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, ET que le produit n’ait pas été installé, branché, mis en eau ou utilisé. Tout produit ayant fait l’objet de l’une de ces opérations ne peut plus être retourné.

 

Q : J’ai installé le produit et il ne convient pas à mon installation. Puis-je le retourner ?

R : Non. Tout produit installé, raccordé ou mis en service perd définitivement le droit de rétractation légal. C’est pourquoi nous recommandons expressément de vérifier la compatibilité du produit avec votre installation AVANT de procéder à toute installation. En cas de doute, contactez notre service client avant commande.

 

Q : Combien de temps ai-je pour retourner un produit après avoir notifié ma rétractation ?

R : Vous disposez de 14 jours calendaires à compter de l’envoi de votre notification de rétractation pour nous retourner physiquement le produit.

 

Q : Qui prend en charge les frais de retour ?

R : Pour les retours dans le cadre du droit de rétractation, les frais de retour sont à votre charge. Pour les retours dans le cadre d’une garantie légale (défaut de conformité ou vice caché), les frais de retour sont pris en charge par Le Local Piscine.

2. GARANTIES

Q : Quelle est la durée de garantie des produits ?

R : Les produits neufs bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison. Les produits reconditionnés et d’occasion bénéficient d’une garantie légale de conformité de 1 an. Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée par Le Local Piscine.

 

Q : Le Local Piscine propose-t-il une garantie commerciale ?

R : Non. Le Local Piscine ne propose aucune garantie commerciale volontaire. Les seules garanties applicables sont les garanties légales : garantie de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

 

Q : Ma garantie est-elle valable si le produit a été installé par un non-professionnel ?

R : La garantie légale de conformité couvre les défauts existant lors de la délivrance du bien. Si un défaut est constaté et que celui-ci est lié à une mauvaise installation plutôt qu’à un défaut intrinsèque du produit, la garantie légale ne s’applique pas. Il est donc essentiel de confier l’installation à un professionnel qualifié.

3. LIVRAISON

Q : Livrez-vous en Corse, en DOM-TOM ou à l’étranger ?

R : Non. Le Local Piscine livre exclusivement en France métropolitaine, à l’exclusion de la Corse, des départements et régions d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer et de tout pays étranger.

 

Q : Que dois-je faire si je reçois un colis endommagé ?

R : En cas de colis endommagé ou ouvert, vous devez impérativement émettre des réserves précises sur le bon de livraison en présence du transporteur, et confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours suivant la livraison. Informez simultanément notre service client à contact@lelocalpiscine.com.

 

Q : Les délais de livraison indiqués sont-ils garantis ?

R : Non. Les délais de livraison indiqués sont des estimations fournies à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, de la charge du transporteur et de conditions extérieures. Toutefois, conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison doit intervenir dans un délai maximal de 30 jours suivant la commande.

4. PAIEMENT

Q : Mes coordonnées bancaires sont-elles sécurisées ?

R : Oui. Toutes les transactions sont sécurisées par protocole SSL. Nous ne conservons aucune donnée bancaire sur nos serveurs. Les données de paiement sont transmises directement à notre prestataire de paiement sécurisé.

 

Q : Quand mon compte est-il débité ?

R : Votre compte est débité au moment de la validation de votre commande, lors du paiement en ligne.

5. SAV ET PRODUITS TECHNIQUES

Q : Mon électrolyseur ne fonctionne plus. Que dois-je faire ?

R : Contactez notre service client à contact@lelocalpiscine.com en indiquant votre numéro de commande, la référence exacte de l’électrolyseur, une description précise du dysfonctionnement et des photos si possible. Notre équipe instruira votre demande et vous proposera une solution dans les 5 jours ouvrables.

 

Q : Proposez-vous un service d’installation ?

R : Non. Le Local Piscine est un vendeur de matériel et ne propose aucun service d’installation. Nous vous recommandons de faire appel à un professionnel qualifié, titulaire des habilitations requises.

 

Q : Puis-je obtenir un avoir plutôt qu’un remboursement ?

R : Non. Le Local Piscine procède exclusivement à des remboursements en cas de retour éligible. Les avoirs commerciaux ne sont accordés qu’à titre exceptionnel et uniquement sur accord écrit express du Vendeur.

6. PHOTOS ET DESCRIPTIONS

Q : Les photos des produits sont-elles fidèles aux produits reçus ?

R : Les photographies figurant sur le site sont fournies à titre illustratif uniquement et ne constituent pas un élément contractuel. Des variations de couleur, de design ou d’accessoires inclus peuvent exister. Le Client est invité à se référer aux descriptifs textuels des fiches produits pour connaître la composition exacte de l’offre. En cas de doute, contactez notre service client avant commande.

 

Q : Les accessoires visibles sur les photos sont-ils inclus ?

R : Pas nécessairement. La composition de l’offre commerciale est définie par le descriptif textuel de la fiche produit. Les accessoires photographiés avec le produit principal peuvent être présents à titre de mise en situation et ne sont pas systématiquement inclus dans la vente.

VII. MENTIONS LÉGALES

 

Éditeur du site

Raison sociale : Le Local Piscine

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 3 000 euros

Siège social : 46 chemin du Moulin Carron, 69570 Dardilly, France

Numéro d’immatriculation : RCS Lyon 988 547 295

Adresse électronique : contact@lelocalpiscine.com

Téléphone : 04 78 48 07 43

Directeur de la publication : [Nom du dirigeant]

Hébergeur du site

Le site www.lelocalpiscine.com est hébergé par :

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Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse

Téléphone : +41 22 820 35 44

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Propriété intellectuelle

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Responsabilité

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Données personnelles — RGPD

Le traitement des données personnelles des utilisateurs du site est régi par la politique de confidentialité disponible sur le site et par les dispositions de l’article 6 des CGU. Le responsable du traitement est la société Le Local Piscine.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à contact@lelocalpiscine.com.

Cookies

Le site www.lelocalpiscine.com utilise des cookies conformément à la politique en matière de cookies décrite à l’article 7 des CGU. L’utilisateur peut gérer ses préférences de cookies via le gestionnaire de consentement disponible sur le site.

Médiation

En cas de litige avec Le Local Piscine, le consommateur peut recourir au service de médiation de la FEVAD (Fédération du e-Commerce et de la Vente À Distance) ou à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de l’Union Européenne accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

VIII. ANNEXES

Annexe 1 — Formulaire de rétractation

 

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) À l’attention de : Le Local Piscine 46 chemin du Moulin Carron, 69570 Dardilly Email : contact@lelocalpiscine.com Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous : — Commandé le (*) / reçu le (*) : ___________________________________ — Numéro de commande : ___________________________________ — Nom du (des) consommateur(s) : ___________________________________ — Adresse du (des) consommateur(s) : ___________________________________ — Signature du (des) consommateur(s) : ___________________________________   (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) — Date : ___________________________________ (*) Rayez la mention inutile. ⚠ Ce formulaire n’est valable que si le produit n’a pas été installé, branché, mis en eau ou utilisé. Dans le cas contraire, le droit de rétractation est définitivement perdu.

 

Annexe 2 — Rappel des garanties légales

 

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ L’acheteur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en oeuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, l’acheteur n’est tenu d’établir ni l’existence du défaut de conformité ni le moment de son apparition. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne à l’acheteur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, l’acheteur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si l’acheteur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. L’acheteur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse toute réparation ou remplacement ; 2° La réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur ; 4° Le défaut de conformité persiste en dépit de la tentative de mise en conformité restée    infructueuse. L’acheteur a également droit à une réduction du prix d’achat ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Articles L. 217-1 à L. 217-29 du Code de la consommation.

 

GARANTIE LÉGALE CONTRE LES DÉFAUTS CACHÉS L’acheteur bénéficie de la garantie légale contre les défauts cachés conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie lui donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. Articles 1641 et suivants du Code civil.

 

Annexe 3 — Clause relative aux photos et visuels non contractuels

Les photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques et tout contenu visuel figurant sur le site www.lelocalpiscine.com sont fournis à titre illustratif et informatif, dans le seul but de présenter les produits proposés à la vente.

Ces visuels sont expressément reconnus par le Client comme non contractuels. Ils ne constituent pas une description exhaustive et définitive des produits proposés et ne font pas partie intégrante de l’offre de vente. Ils peuvent notamment :

• ne pas refléter fidèlement les couleurs, nuances ou finitions exactes des produits (variations liées aux paramètres d’affichage des terminaux informatiques) ;
• montrer des accessoires ou éléments non compris dans l’offre commerciale (présents à titre de mise en situation ou d’illustration) ;
• être relatifs à une gamme de produits et non à un modèle spécifique ;
• avoir été réalisés sur des versions antérieures du produit, des mises à jour de design ou de couleur ayant pu intervenir depuis.

En cas de divergence entre le contenu visuel et le descriptif textuel d’une fiche produit, c’est le descriptif textuel qui fait foi. Le Client est invité, en cas de doute sur les caractéristiques d’un produit, à contacter le service client du Vendeur avant de passer commande.

Le Vendeur décline toute responsabilité pour les décisions d’achat basées exclusivement sur les visuels illustratifs du site, et invite le Client à consulter attentivement les fiches techniques et descriptifs textuels des produits.

 

Le Local Piscine (SAS) — RCS Lyon 988 547 295

46 chemin du Moulin Carron, 69570 Dardilly — www.lelocalpiscine.com