LE LOCAL PISCINE

Société : Le Local Piscine (SAS)

RCS Lyon : 988 547 295  |  Capital : 3 000 €

46 chemin du Moulin Carron, 69570 Dardilly

www.lelocalpiscine.com

 

Version en vigueur au 1er janvier 2025

SOMMAIRE GÉNÉRAL

I.  Politique de Retour et de Remboursement

1.   Notice juridique — Produits techniques avant installation
2.   Procédures du Service Client et SAV
3.   Foire Aux Questions (FAQ)

 

I. POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

 

La présente politique de retour et de remboursement constitue un document contractuel intégrant les présentes CGV. Elle s’applique à l’ensemble des achats effectués sur le site www.lelocalpiscine.com et précise les modalités pratiques d’exercice du droit de rétractation légal et des garanties légales.

Article 1 — Droit de rétractation légal — Rappel

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, tout Client consommateur dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours calendaires pour retourner tout produit commandé, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter du lendemain de la réception physique du produit par le Client.

Ce droit de rétractation est réservé aux consommateurs personnes physiques agissant en dehors de tout cadre professionnel. Il ne s’applique pas aux achats effectués par des professionnels dans le cadre de leur activité.

Article 2 — Procédure de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit suivre impérativement la procédure suivante :

1. Notification : Le Client notifie sa décision de se rétracter par courrier électronique à contact@lelocalpiscine.com ou par le formulaire de rétractation disponible sur le site, au plus tard à la fin du quatorzième (14e) jour suivant la réception du produit. La date de l’envoi de la notification fait foi.
2. Confirmation : Le Vendeur adresse un accusé de réception de la rétractation par email dans les meilleurs délais. Le Client doit conserver cet accusé.
3. Retour du produit : Le Client dispose alors de quatorze (14) jours calendaires à compter de l’envoi de sa notification de rétractation pour retourner le produit au Vendeur, à l’adresse suivante : Le Local Piscine — Service Retours, 46 chemin du Moulin Carron, 69570 Dardilly.
4. Remboursement : Le Vendeur procède au remboursement dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné ou la fourniture d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements.

Article 3 — Délais et conditions applicables au retour

Le retour physique du produit doit être effectué dans les conditions suivantes :

• Le produit doit être retourné dans son état d’origine, en parfait état, sans traces d’utilisation ;
• Le produit doit être complet : tous les accessoires, notices, câbles, protections, supports de montage, emballages et étiquettes d’origine doivent être présents ;
• Le produit doit être emballé de manière à garantir sa protection pendant le transport. Le Client est responsable des dommages causés pendant le transport retour ;
• Le client doit choisir un mode d’expédition avec numéro de suivi et, de préférence, une assurance ad valorem correspondant à la valeur du produit ;
• Les frais de retour sont intégralement à la charge du Client.

Tout retour effectué sans respect de cette procédure pourra être refusé ou faire l’objet d’une décote.

Article 4 — Conditions du produit retourné

À réception du produit retourné, le Vendeur procède à une vérification minutieuse de l’état du produit. Le Vendeur distingue les situations suivantes :

4.1 — Produit en parfait état

Si le produit est retourné complet, dans son emballage d’origine intact, sans aucune trace d’utilisation et dans un état permettant sa remise en vente immédiate comme produit non utilisé, le remboursement est effectué intégralement, frais de livraison initiaux inclus (hors frais de livraison supplémentaires).

4.2 — Produit présentant une dépréciation

Si le produit présente des signes de manipulation excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit (au sens de l’article L.221-23 du Code de la consommation), une décote est appliquée. Cette décote est évaluée en fonction de la dépréciation constatée et peut aller de 10% à 80% de la valeur du produit selon l’étendue des dommages constatés. Le Vendeur en informe le Client avant de procéder au remboursement partiel.

4.3 — Produit inutilisable ou non retournable

Si l’état du produit retourné est tel qu’il ne permet aucune remise en vente (produit irrémédiablement endommagé, produit ayant été utilisé et ne pouvant être nettoyé ou remis à neuf, etc.), le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour et de renvoyer le produit au Client à ses frais, sans procéder à aucun remboursement. Le Vendeur informe le Client de ce refus et en justifie les motifs par courrier électronique, accompagné d’un bilan photographique.

Article 5 — Exclusions techniques — Équipements de piscine

 

⚠ EXCLUSION ABSOLUE DU DROIT DE RÉTRACTATION Tout équipement de piscine ayant été :   — installé (même partiellement)   — raccordé électriquement (même sans mise sous tension)   — mis en contact avec l’eau   — mis en service ou testé   — démonté de son emballage original et remballé perd DÉFINITIVEMENT et IRRÉVOCABLEMENT son droit de rétractation. Aucune dérogation ne peut être accordée à cette règle.

 

Cette exclusion est fondée sur les dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation et plus généralement sur la nature même des équipements techniques de piscine, dont la mise en service implique nécessairement une altération irréversible de leur état initial. Les équipements de piscine, une fois installés et mis en eau, ne peuvent plus être considérés comme des biens non utilisés susceptibles d’être revendus comme tels.

Cette règle s’applique sans exception aux catégories de produits suivantes : électrolyseurs et cellules d’électrolyse, pompes à chaleur, pompes de filtration et de circulation, systèmes de régulation automatique, motorisations de volets et de robots, éclairages subaquatiques, tout équipement hydraulique ou électrique destiné à être intégré dans une installation de piscine.

Article 6 — Frais de retour

Les frais de retour des produits dans le cadre du droit de rétractation sont intégralement à la charge du Client. Le Vendeur ne propose pas d’étiquette de retour prépayée. Il appartient au Client de choisir le transporteur et le mode d’expédition qu’il juge appropriés, en veillant à utiliser un mode de transport avec suivi et, le cas échéant, une assurance transport.

En cas de retour dans le cadre d’une garantie légale (défaut de conformité ou vice caché), les frais de retour sont à la charge du Vendeur, qui communique au Client les modalités de retour après instruction de la demande de garantie.

Article 7 — Remboursement

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf impossibilité technique ou accord express du Client pour un autre moyen. Le Vendeur ne procède à aucun remboursement sous forme d’avoir commercial, sauf accord exceptionnel, exprès et écrit du Vendeur.

Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit retourné ou de la fourniture d’une preuve de son expédition, selon le premier de ces événements.

Pour les produits retournés dans le cadre du droit de rétractation, le remboursement porte sur le prix d’achat du produit et les frais de livraison initiaux (standard), déduction faite, le cas échéant, de la décote correspondant à la dépréciation du produit.

Article 8 — Preuve du retour

Le Client est seul responsable de la preuve du retour du produit. Il est fortement conseillé de conserver le récépissé d’expédition remis par le transporteur, le numéro de suivi du colis ainsi que tout justificatif de la prise en charge du colis par le transporteur. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la perte ou de l’endommagement d’un produit pendant le transport retour.

Article 9 — Refus de retour — Cas et conséquences

Le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour d’un produit dans les cas suivants :

• Le produit a été installé, branché, mis en eau ou utilisé, conformément aux exclusions de l’article 5 ;
• Le délai légal de rétractation de quatorze (14) jours calendaires est expiré, sans qu’aucune notification de rétractation n’ait été adressée au Vendeur dans ce délai ;
• Le Client n’a pas respecté la procédure de retour définie à l’article 2 ;
• Le produit retourné n’est pas celui commandé ;
• Le produit est manifestement endommagé du fait d’une mauvaise utilisation ou d’une négligence du Client.

En cas de refus de retour, le Vendeur en informe le Client par courrier électronique dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception du produit, et propose de lui renvoyer le produit à ses frais. Si le Client n’accepte pas le renvoi, le Vendeur se réserve le droit de conserver le produit pendant un délai de trente (30) jours avant d’en disposer.

II. NOTICE JURIDIQUE — PRODUITS TECHNIQUES AVANT INSTALLATION

 

La présente notice constitue une information précontractuelle essentielle que le Client reconnaît avoir lue et acceptée avant de procéder à l’achat de tout équipement technique de piscine sur le site www.lelocalpiscine.com.

 

ENCADRÉ JURIDIQUE N°1 — NATURE DES PRODUITS Les produits commercialisés sur www.lelocalpiscine.com dans la catégorie « équipements techniques de piscine » sont des matériels professionnels ou semi-professionnels nécessitant des compétences spécifiques pour leur installation, leur raccordement et leur mise en service. Avant tout achat, le Client doit s’assurer : — de la compatibilité du produit avec son installation existante — de la disponibilité d’un professionnel qualifié pour l’installation — du respect des normes électriques et hydrauliques applicables

 

ENCADRÉ JURIDIQUE N°2 — OBLIGATIONS DU CLIENT En achetant un équipement technique de piscine, le Client s’engage à : 1. Confier l’installation à un professionnel qualifié et habilité 2. Respecter les normes NF C 15-100 (installations électriques) 3. Respecter les prescriptions du fabricant (notice d’installation) 4. Vérifier la conformité de l’installation avant mise en service 5. Ne pas modifier l’équipement sans accord préalable du fabricant 6. Ne pas tenter d’installer l’équipement lui-même sans qualification

 

ENCADRÉ JURIDIQUE N°3 — CONSÉQUENCES JURIDIQUES DE L’INSTALLATION ⚠ ATTENTION — PERTE DU DROIT DE RÉTRACTATION Dès lors qu’un équipement de piscine a été :   • installé physiquement   • raccordé au réseau électrique   • mis en contact avec l’eau   • mis en service ou testé le droit légal de rétractation de 14 jours est définitivement perdu. Ce principe est fondé sur l’article L.221-28 du Code de la consommation. Les seules voies de recours restantes sont :   → La garantie légale de conformité (art. L.217-1 et suiv. C. conso.)   → La garantie légale des vices cachés (art. 1641 et suiv. C. civil)

 

ENCADRÉ JURIDIQUE N°4 — RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D’INSTALLATION Le Local Piscine est un vendeur de matériel et ne réalise aucune prestation d’installation. La responsabilité de l’installation incombe exclusivement au Client. Le Local Piscine ne peut être tenu responsable :   → des dommages liés à une installation non conforme   → des accidents résultant d’un mauvais raccordement électrique   → des dégâts des eaux liés à une installation hydraulique défectueuse   → de tout sinistre résultant d’une utilisation non conforme du matériel En cas de sinistre, l’assurance habitation du Client peut être appelée. Le Client est invité à vérifier les conditions de sa couverture avant tout achat et toute installation.

 

Responsabilité de l’installateur

Le Client qui fait appel à un professionnel pour l’installation d’un équipement technique de piscine doit s’assurer que ce professionnel :

• dispose des qualifications, habilitations et assurances professionnelles requises (notamment décennale pour les travaux sur installations permanentes) ;
• a pris connaissance des spécifications techniques du produit avant son installation ;
• respecte les normes applicables, notamment NF C 15-100, NF EN 60335-2-41 (pompes), et les prescriptions du fabricant.

Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages résultant des actes ou omissions de l’installateur choisi par le Client.

III. SERVICE CLIENT ET SERVICE APRÈS-VENTE (SAV)

 

Le service client du Local Piscine est joignable par les moyens suivants :

• Email : contact@lelocalpiscine.com (traitement sous 2 à 5 jours ouvrables)
• Téléphone : 04 78 48 07 43
• Courrier postal : Le Local Piscine — Service Client, 46 chemin du Moulin Carron, 69570 Dardilly

Article 1 — Procédures SAV

Pour toute demande SAV, le Client est invité à contacter le service client en fournissant les éléments suivants :

1. Le numéro de commande
2. La référence exacte du produit concerné
3. Une description précise du dysfonctionnement ou du défaut constaté
4. Des photographies ou vidéos illustrant le problème
5. La date d’achat et, le cas échéant, la date d’installation
6. Le nom de l’installateur et ses qualifications, si l’équipement a été installé

À réception de ces éléments, le service client instruit la demande et revient vers le Client dans un délai de cinq (5) jours ouvrables avec une proposition de solution.

Article 2 — Justificatifs requis

Pour toute demande de garantie ou de SAV, le Client doit être en mesure de fournir les justificatifs suivants :

• Facture ou preuve d’achat ;
• Rapport d’installation rédigé par le professionnel ayant procédé à l’installation (si applicable) ;
• Rapport de dysfonctionnement ou de panne décrivant les conditions d’apparition du défaut ;
• Photos ou vidéos du produit en état de défaut ;
• Attestation d’habilitation de l’installateur (pour les équipements électriques).

L’absence de justificatifs peut retarder le traitement de la demande ou entraîner son rejet si le lien entre le défaut et un manquement du Vendeur ou du fabricant ne peut être établi.

Article 3 — Délais d’intervention SAV

Le Vendeur s’engage à accuser réception de toute demande SAV dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables. La résolution de la demande intervient dans un délai variable selon la nature du dysfonctionnement et les solutions disponibles (réparation, remplacement, remboursement), dans le respect des délais légaux applicables aux garanties légales de conformité et aux vices cachés.

En cas de diagnostic de défaut couvert par la garantie légale, le Vendeur propose au Client une solution (réparation ou remplacement) dans un délai raisonnable, n’excédant pas trente (30) jours à compter de la confirmation du défaut par le Vendeur.

Article 4 — Frais SAV

Les frais de traitement SAV sont pris en charge par le Vendeur uniquement si le défaut est reconnu comme relevant de la garantie légale de conformité ou des vices cachés. Dans le cas contraire (panne résultant d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’installation, d’une usure normale ou d’un acte du Client), les frais éventuels sont à la charge du Client.

Les frais de transport pour retour SAV sont à la charge du Vendeur si le défaut est couvert par la garantie légale. Dans les autres cas, ils sont à la charge du Client.

Article 5 — Limites du SAV

Le service SAV du Vendeur ne couvre pas :

• les pannes résultant d’une mauvaise installation ou d’une installation non conforme aux normes applicables ;
• les dommages causés par des corps étrangers, une utilisation de produits chimiques non conformes aux prescriptions du fabricant ou une eau présentant des caractéristiques physico-chimiques inadaptées ;
• les dommages causés par des conditions climatiques extrêmes (gel, surtension électrique, foudre) si l’équipement n’a pas été protégé conformément aux recommandations du fabricant ;
• les dommages résultant d’interventions par des personnes non qualifiées ;
• les dommages causés par une utilisation à des fins autres que celles prévues par le fabricant.

IV. FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)

 

1. RETOURS ET RÉTRACTATION

Q : Puis-je retourner un produit que j’ai commandé ?

R : Oui, sous réserve que vous ayez exercé votre droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, ET que le produit n’ait pas été installé, branché, mis en eau ou utilisé. Tout produit ayant fait l’objet de l’une de ces opérations ne peut plus être retourné.

 

Q : J’ai installé le produit et il ne convient pas à mon installation. Puis-je le retourner ?

R : Non. Tout produit installé, raccordé ou mis en service perd définitivement le droit de rétractation légal. C’est pourquoi nous recommandons expressément de vérifier la compatibilité du produit avec votre installation AVANT de procéder à toute installation. En cas de doute, contactez notre service client avant commande.

 

Q : Combien de temps ai-je pour retourner un produit après avoir notifié ma rétractation ?

R : Vous disposez de 14 jours calendaires à compter de l’envoi de votre notification de rétractation pour nous retourner physiquement le produit.

 

Q : Qui prend en charge les frais de retour ?

R : Pour les retours dans le cadre du droit de rétractation, les frais de retour sont à votre charge. Pour les retours dans le cadre d’une garantie légale (défaut de conformité ou vice caché), les frais de retour sont pris en charge par Le Local Piscine.

2. GARANTIES

Q : Quelle est la durée de garantie des produits ?

R : Les produits neufs bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison. Les produits reconditionnés et d’occasion bénéficient d’une garantie légale de conformité de 1 an. Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée par Le Local Piscine.

 

Q : Le Local Piscine propose-t-il une garantie commerciale ?

R : Non. Le Local Piscine ne propose aucune garantie commerciale volontaire. Les seules garanties applicables sont les garanties légales : garantie de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

 

Q : Ma garantie est-elle valable si le produit a été installé par un non-professionnel ?

R : La garantie légale de conformité couvre les défauts existant lors de la délivrance du bien. Si un défaut est constaté et que celui-ci est lié à une mauvaise installation plutôt qu’à un défaut intrinsèque du produit, la garantie légale ne s’applique pas. Il est donc essentiel de confier l’installation à un professionnel qualifié.

3. LIVRAISON

Q : Livrez-vous en Corse, en DOM-TOM ou à l’étranger ?

R : Non. Le Local Piscine livre exclusivement en France métropolitaine, à l’exclusion de la Corse, des départements et régions d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer et de tout pays étranger.

 

Q : Que dois-je faire si je reçois un colis endommagé ?

R : En cas de colis endommagé ou ouvert, vous devez impérativement émettre des réserves précises sur le bon de livraison en présence du transporteur, et confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours suivant la livraison. Informez simultanément notre service client à contact@lelocalpiscine.com.

 

Q : Les délais de livraison indiqués sont-ils garantis ?

R : Non. Les délais de livraison indiqués sont des estimations fournies à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, de la charge du transporteur et de conditions extérieures. Toutefois, conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison doit intervenir dans un délai maximal de 30 jours suivant la commande.

4. PAIEMENT

Q : Mes coordonnées bancaires sont-elles sécurisées ?

R : Oui. Toutes les transactions sont sécurisées par protocole SSL. Nous ne conservons aucune donnée bancaire sur nos serveurs. Les données de paiement sont transmises directement à notre prestataire de paiement sécurisé.

 

Q : Quand mon compte est-il débité ?

R : Votre compte est débité au moment de la validation de votre commande, lors du paiement en ligne.

5. SAV ET PRODUITS TECHNIQUES

Q : Mon électrolyseur ne fonctionne plus. Que dois-je faire ?

R : Contactez notre service client à contact@lelocalpiscine.com en indiquant votre numéro de commande, la référence exacte de l’électrolyseur, une description précise du dysfonctionnement et des photos si possible. Notre équipe instruira votre demande et vous proposera une solution dans les 5 jours ouvrables.

 

Q : Proposez-vous un service d’installation ?

R : Non. Le Local Piscine est un vendeur de matériel et ne propose aucun service d’installation. Nous vous recommandons de faire appel à un professionnel qualifié, titulaire des habilitations requises.

 

Q : Puis-je obtenir un avoir plutôt qu’un remboursement ?

R : Non. Le Local Piscine procède exclusivement à des remboursements en cas de retour éligible. Les avoirs commerciaux ne sont accordés qu’à titre exceptionnel et uniquement sur accord écrit express du Vendeur.

6. PHOTOS ET DESCRIPTIONS

Q : Les photos des produits sont-elles fidèles aux produits reçus ?

R : Les photographies figurant sur le site sont fournies à titre illustratif uniquement et ne constituent pas un élément contractuel. Des variations de couleur, de design ou d’accessoires inclus peuvent exister. Le Client est invité à se référer aux descriptifs textuels des fiches produits pour connaître la composition exacte de l’offre. En cas de doute, contactez notre service client avant commande.

 

Q : Les accessoires visibles sur les photos sont-ils inclus ?

R : Pas nécessairement. La composition de l’offre commerciale est définie par le descriptif textuel de la fiche produit. Les accessoires photographiés avec le produit principal peuvent être présents à titre de mise en situation et ne sont pas systématiquement inclus dans la vente.